Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DU JURA
Dénomination personne morale demandeur : OPH DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 35069694400015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEON ET CECILE MATHY
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Montmorot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : AUX CORNAYES
Code postal du terrain : 39350
Localité du terrain : Pagney
Section cadastrale 1 : 248ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 778
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 323
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre