Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre David
Code postal du demandeur : 54170
Localité du demandeur : OCHEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 380
Libellé de la voie du terrain : rue Fontaine Saint Brice
Code postal du terrain : 54200
Localité du terrain : Pagney-derriere-Barine
Section cadastrale 1 : 710AB
Section cadastrale 2 : 711AB
Section cadastrale 3 : 127ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1527
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre