Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOS Les Coquelicots
Numéro de SIRET du demandeur : 20007481300011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : PADOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : PADOUX
Section cadastrale 1 : 0324ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2335
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 318
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-13
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