Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PADOUX
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : PADOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de BADMENIL
Lieu-dit du terrain : GRAND BOIS DE PADOUX
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : PADOUX
Section cadastrale 1 : 05240D
Section cadastrale 2 : 05250D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 169
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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