Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PADOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21880340100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : PADOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Badmenil
Lieu-dit du terrain : Grand Bois de Padoux
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : PADOUX
Section cadastrale 1 : 05240D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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