Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VIN MAZIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43964559900036
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CUCUGNAN
Lieu-dit du demandeur : PRAT DE NAMIC
Code postal du demandeur : 11350
Localité du demandeur : Padern
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CUCUGNAN
Lieu-dit du terrain : PRAT DE NAMIC
Code postal du terrain : 11350
Localité du terrain : Padern
Section cadastrale 1 : 401B
Section cadastrale 2 : 408B
Section cadastrale 3 : 407B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3934
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 97
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
France Cadastre