Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 49294158800013
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : Cugnaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PASSA
Libellé de la voie du terrain : DES JARDINS
Code postal du terrain : 11350
Localité du terrain : Padern
Section cadastrale 1 : 51AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 535
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre