Informations sur le permis de construire n°01127017L0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Affenage
Code postal du demandeur : 11350
Localité du demandeur : Padern
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Affenage
Code postal du terrain : 11350
Localité du terrain : Padern
Section cadastrale 1 : 323AB
Section cadastrale 2 : 324AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 352
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18