Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Pacy-sur-Eure
Numéro de SIRET du demandeur : 20006377400018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Rene Tomasini
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : Pacy-sur-Eure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Charcot rue des Coteaux
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : Pacy-sur-Eure
Section cadastrale 1 : 256AC
Section cadastrale 2 : 254AC
Section cadastrale 3 : 253AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9466
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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