Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 83355664000013
Numéro de voie du demandeur : 290
Libellé de la voie du demandeur : rue Alberto Santos Dumont
Code postal du demandeur : 27930
Localité du demandeur : GUICHAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU / RUE EDOUA
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : PACY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 90AD
Section cadastrale 2 : 91AD
Section cadastrale 3 : 92AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1594
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 927
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1490
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre