Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RU DE MORAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 50386559600017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PORTES
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : FAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PACEL
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : PACY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 577AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre