Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAMS-RAYANS
Numéro de SIRET du demandeur : 84887212300015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de Pacy
Code postal du demandeur : 27640
Localité du demandeur : MEREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOULINS
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : PACY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 45AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 655
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre