Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Pacy-sur-Eure
Numéro de SIRET du demandeur : 20006377400018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Rene Tomasini
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : Pacy-sur-Eure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Charcot rue des Coteaux
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : Pacy-sur-Eure
Section cadastrale 1 : 197AC
Section cadastrale 2 : 253AC
Section cadastrale 3 : 254AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9466
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2245
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre