Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM RURALE DE L'EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 62365022300026
Libellé de la voie du demandeur : place de la gare
Code postal du demandeur : 27140
Localité du demandeur : GISORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre et Maie Curie
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : PACY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 293AI
Section cadastrale 2 : 294AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4242
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1120
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre