Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Pacy-sur-Eure
Numéro de SIRET du demandeur : 20006377400018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Rene Tomasini
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : Pacy-sur-Eure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Charcot rue des Coteaux
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : Pacy-sur-Eure
Section cadastrale 1 : 256AC
Section cadastrale 2 : 254AC
Section cadastrale 3 : 253AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9466
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 54
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2245
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre