Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP GOMEZ-BRILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 20006377400018
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : rue Edouard ISAMBARD
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : PACY SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : rue Edouard ISAMBARD
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : PACY SUR EURE
Section cadastrale 1 : 198AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 342
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 61
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
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