Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SPACEP
Dénomination personne morale demandeur : DECLERCQ PISCINES
Numéro de SIRET du demandeur : 32376461300044
Libellé de la voie du demandeur : N13
Lieu-dit du demandeur : La Seigneurie
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : PACY SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : N13
Lieu-dit du terrain : La Seigneurie
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : PACY SUR EURE
Section cadastrale 1 : 267ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 225
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre