Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PACY SUR EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006377400018
Libellé de la voie du demandeur : Place Rene TOMASINI
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : PACY SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jules COIGNARD
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : PACY SUR EURE
Section cadastrale 1 : 35AC
Section cadastrale 2 : 36AC
Section cadastrale 3 : 220AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5035
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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