Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Pacy-sur-Eure
Numéro de SIRET du demandeur : 20006377400018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Rene Tomasini
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : Pacy-sur-Eure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Charcot rue des Coteaux
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : Pacy-sur-Eure
Section cadastrale 1 : 197AC
Section cadastrale 2 : 253AC
Section cadastrale 3 : 254AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9466
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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