Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEROY SAINT
Numéro de SIRET du demandeur : 52411762900013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin lateral
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : MENILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Coignard
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : PACY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 520AC
Section cadastrale 2 : 521AC
Section cadastrale 3 : 488AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 113
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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