Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA NEUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53080584500019
Numéro de voie du demandeur : 30 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue Maurice Rousseau
Code postal du demandeur : 27530
Localité du demandeur : EZY SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Rue Aristide Briand
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : PACY SUR EURE
Section cadastrale 1 : 539AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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