Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA NEUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53080584500019
Numéro de voie du demandeur : 30 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Maurice Rousseau
Code postal du demandeur : 27530
Localité du demandeur : EZY-SUR-EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : rue Aristide Briand
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : PACY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 539AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 120
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre