Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : MARIGNAN Residences
Numéro de SIRET du demandeur : 41975002520002
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Lecanuet
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Dulong
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : PACY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 501AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5963
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 270
Surface ' Commerce ' démolie : 270
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
France Cadastre