Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MME SCI CAROLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82098007600013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BREUILPONT
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : PACY SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : RUE EDOUARD ISAMBARD
Localité du terrain : PACY SUR EURE
Section cadastrale 1 : 145AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
France Cadastre