Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES DELICES DU JANIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32464309700
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bellegarde
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : PACT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SONNAY
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : PACT
Section cadastrale 1 : 101ZI
Section cadastrale 2 : 26ZI
Section cadastrale 3 : 27ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 88359
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 23382
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre