Permis de construire de la ville de Pacé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C. F. & R.
Numéro de SIRET du demandeur : 50164519600061
Libellé de la voie du demandeur : Usine Les Essarts - Pace
Code postal du demandeur : 61004
Localité du demandeur : ALENCON
Boîte postale du demandeur : 142
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ESSARTS
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0008AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90943
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 19640
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1634
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28