Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL C.T.M.V.
Numéro de SIRET du demandeur : 4291236980001
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zac de la Teillais
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0177AX
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 635
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre