Permis de construire de la ville de Pacé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CDS COMELEC
Numéro de SIRET du demandeur : 42274973900013
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Rochette
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : VIGNOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de l'Odet
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0069AW
Section cadastrale 2 : 0071AW
Section cadastrale 3 : 0100AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9392
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1102
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 843
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1725
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20