Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DE L'UNION
Numéro de SIRET du demandeur : 38912277100014
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Crespiniere
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de l'odet
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 1065E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10119
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
France Cadastre