Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LUBADO
Numéro de SIRET du demandeur : 833231756
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Chataigneraie
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Saint-Melaine
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0026BH
Section cadastrale 2 : 0036BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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