Permis de construire de la ville de Pacé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PILORGE PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 38393928700033
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Avettes
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Touches
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0076AZ
Section cadastrale 2 : 0089AZ
Section cadastrale 3 : 0092AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 226
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19