Permis de construire de la ville de Pacé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLAGE DES ARTISANS 2
Numéro de SIRET du demandeur : 82195109200013
Type de voie du demandeur : espac
Libellé de la voie du demandeur : Perfpormance-Batiment J -
Code postal du demandeur : 35769
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ilot Ia4 Zac les Touches
Lieu-dit du terrain : la Touche Durand
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0121AW
Section cadastrale 2 : 0122AW
Section cadastrale 3 : 0123AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2840
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09