Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOIS & MATERIAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 41017329801208
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Brieuc
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Nominoe
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0015BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8545
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 972
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 107
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 5
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 5
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1062
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
France Cadastre