Permis de construire de la ville de Pacé

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MERIMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 849367016
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ile Seguin
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de la Touche Milon
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0179BB
Section cadastrale 2 : 0179BB
Section cadastrale 3 : 0179BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3370
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 758
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 205
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31