Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS OCDL
Numéro de SIRET du demandeur : 73920216600024
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du General Giraud
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 21206
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Etienne Et Marie Pinault
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0247BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1739
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 310
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2433
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre