Permis de construire de la ville de Pacé

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 41858119500033
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Avettes
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Avettes
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0239AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 580
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31