Informations sur le permis de construire n°03521018M0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SUITCASE HOSPITALITY
Numéro de SIRET du demandeur : 811368372
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mabilais
Lieu-dit du demandeur : Le Mabilay
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Touche - la Teillais
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0145AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3916
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31