Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA GALIMMO
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Victoire
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de la Giraudais
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0020AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94656
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 33368
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2855
Surface ' Commerce ' démolie : 1235
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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