Permis de construire de la ville de Pacé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POURVU QUE CA TIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 85312011100010
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ferdinand Buisson
Lieu-dit du demandeur : Parc Ceres - Batiment H
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Cedex du demandeur : 53
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : du Scorff
Lieu-dit du terrain : Zac des Touches
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0197AX
Section cadastrale 2 : 0201AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11127
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1550
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2516
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24