Informations sur le permis de construire n°03521019M0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MICHECO 2 ET SAS PRO SIM
Numéro de SIRET du demandeur : 87955556300011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles Croize
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Charles Croize
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0232BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4639
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 500
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 914
Surface ' Bureau ' démolie : 500
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2416
Surface ' Artisanat ' démolie : 433
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1982
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 458
Surface ' Entrepôt ' démolie : 872
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28