Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION AUB SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 30854923700409
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Boutiere
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : ST GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de l'Odet
Lieu-dit du terrain : Zac des Touches
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0155E
Section cadastrale 2 : 0827E
Section cadastrale 3 : 1146E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13022
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2116
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3823
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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