Permis de construire de la ville de Pacé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MERIMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 849367016
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ile Seguin
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de la Touche Milon
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0179BB
Section cadastrale 2 : 0179BB
Section cadastrale 3 : 0179BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3370
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 241
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 241
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31