Permis de construire de la ville de Pacé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PACE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350210700013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Brizeux
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : le Brix
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0371AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87538
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9179
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2104
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13