Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE BOSQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 85171649800015
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Sauvaie
Code postal du demandeur : 35063
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 86309
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : du Scorff
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0013AX
Section cadastrale 2 : 0099AX
Section cadastrale 3 : 0102AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23341
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
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