Informations sur le permis de construire n°03521019M0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU LAGOT
Numéro de SIRET du demandeur : 85335523800017
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Coudrais
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Coudraie
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : Pace
Section cadastrale 1 : 985E
Section cadastrale 2 : 1004E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78528
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1584
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27