Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOIS DE LA TOUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 482777034
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin d'Olivet
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Touches
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0076AZ
Section cadastrale 2 : 0089AZ
Section cadastrale 3 : 0092AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1445
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 278
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 304
Surface ' Bureau ' démolie : 51
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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