Permis de construire de la ville de Pacé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BOCEL DES QUATRE SAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 35330438900011
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Pouez
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pouez
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 1299B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14038

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6733
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31