Informations sur le permis de construire n°03521019M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CRETES
Numéro de SIRET du demandeur : 50314390100018
Libellé de la voie du demandeur : La Coudrais
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Coudrais
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 0976E
Section cadastrale 2 : 0977E
Section cadastrale 3 : 0980E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24177

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1292
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2587
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31