Permis de construire de la ville de Pacé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEMETAYER
Numéro de SIRET du demandeur : 45086485500033
Libellé de la voie du demandeur : Les Landelles
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : les Landelles
Code postal du terrain : 35740
Localité du terrain : PACE
Section cadastrale 1 : 1068G
Section cadastrale 2 : 1069G
Section cadastrale 3 : 1165G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54823
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1487
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14