Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA PACAUDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420163400018
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : rue du Souvenir
Code postal du demandeur : 42310
Localité du demandeur : PACAUDIERE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Froideville
Code postal du terrain : 42310
Localité du terrain : LA PACAUDIERE
Section cadastrale 1 : 307AB
Section cadastrale 2 : 309AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
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